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Prévoyance Individuelle

Comprendre la prévoyance individuelle ce que couvre vraiment votre contrat

« Je suis bien couvert, j’ai la Sécu. » C’est la phrase que nous entendons le plus souvent lors de nos premiers rendez-vous. Et c’est celle qui nous inquiète le plus. Car la réalité de notre protection sociale, quand on la regarde chiffres en main, est bien différente du filet de sécurité que beaucoup imaginent.

Ce que la Sécurité sociale vous verse vraiment en cas d'arrêt de travail

Avant d’entrer dans le détail d’un contrat de prévoyance individuelle, il faut d’abord comprendre ce que vous percevez sans lui. Le choc est souvent brutal.

En cas d’arrêt maladie ordinaire, la Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours avant toute indemnisation. Passé ce délai, les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base de 50 % de votre salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le SMIC. Concrètement, si vous gagnez 3 500 € nets par mois, vous percevez environ 1 150 € par mois de la Sécu. Soit une perte de revenus de plus de 65 %.

Pour un travailleur non salarié (TNS), c’est encore plus sévère : le délai de carence est de 3 jours pour les artisans et commerçants, et peut atteindre 90 jours pour les professions libérales selon les régimes. Les indemnités versées sont également beaucoup plus faibles.

En cas d’invalidité reconnue par la Sécu en catégorie 1, 2 ou 3,  la pension versée représente entre 30 % et 50 % du salaire annuel moyen, là encore avec un plafond. Pour beaucoup de profils, notamment les cadres et hauts revenus, cela ne représente qu’une fraction de leur train de vie habituel.

La prévoyance individuelle existe précisément pour combler cet écart.

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance individuelle ?

Un contrat de prévoyance individuelle est un contrat d’assurance qui vous verse des prestations en cas de réalisation d’un risque grave lié à votre personne : maladie, accident, invalidité ou décès. Il ne s’agit pas d’épargne — l’argent versé ne vous est pas restitué si vous n’utilisez pas les garanties. C’est une protection pure, comme votre assurance auto : vous espérez ne jamais avoir à vous en servir, mais vous seriez dans une situation catastrophique sans elle.

Les contrats du marché se déclinent en plusieurs niveaux de couverture. Passons en revue les garanties une par une.

Les grandes garanties décryptées en 5 points...

1. L’indemnisation en cas d’arrêt de travail (incapacité temporaire de travail, ITT)

C’est la garantie que les gens souscrivent en priorité, et avec raison. Elle prend le relais des indemnités journalières de la Sécu pour maintenir un niveau de revenus proche de votre salaire habituel.

Ce qu’elle couvre : toute période d’arrêt de travail consécutive à une maladie ou un accident, reconnue par un médecin.

Les points clés à vérifier dans votre contrat :

  • Le délai de franchise (ou de carence contractuelle) : c’est la durée pendant laquelle la garantie ne se déclenche pas après le début de l’arrêt. Elle peut aller de 0 jour (forfaitaire ou continu) à 90 jours. Un délai de 30 jours est courant pour les salariés, mais un TNS peut préférer un délai plus court si son régime obligatoire ne couvre pas les premiers mois. Plus le délai est court, plus la cotisation est élevée.
  • Le mode d’indemnisation : indemnitaire (la garantie complète les autres prestations pour atteindre un certain niveau de revenu total) ou forfaitaire (un montant fixe est versé, quoi que vous perceviez par ailleurs). Le mode forfaitaire est plus intéressant si vous avez une bonne couverture complémentaire, car il se cumule avec vos autres indemnités.
  • La définition du métier : votre contrat vous couvre-t-il si vous ne pouvez plus exercer votre profession spécifique, ou seulement si vous êtes dans l’incapacité d’exercer toute activité ? C’est une différence majeure. Un chirurgien qui perd l’usage d’une main peut être reconnu invalide pour sa spécialité mais médicalement apte à d’autres tâches. Seul un contrat avec une définition « profession propre » lui versera des indemnités.
  • La durée maximale d’indemnisation : souvent limitée à 3 ans, parfois jusqu’à la retraite. Vérifiez attentivement.

2. La rente ou le capital en cas d’invalidité permanente (IP)

Si votre état de santé se stabilise en incapacité permanente, vous passez du régime « ITT » au régime « invalidité ». La Sécu classe les invalides en 3 catégories (de la plus légère à la plus grave). La prévoyance individuelle peut compléter ces versements.

Ce qu’il faut regarder :

  • Le taux d’invalidité déclencheur : certains contrats ne s’activent qu’à partir d’un taux d’invalidité de 33 %, d’autres dès 15 %. Plus le seuil est bas, plus vous êtes protégé face aux invalidités partielles.
  • La progressivité de l’indemnisation : les meilleurs contrats versent une rente qui augmente proportionnellement au taux d’invalidité. Une invalidité à 50 % déclenche une rente égale à 50 % de la rente maximale prévue.
  • L’exonération des cotisations : si vous devenez invalide, votre contrat doit prévoir la prise en charge de vos propres primes. C’est une clause à ne pas négliger.

3. La garantie décès (capital ou rente pour vos proches ?)

En cas de décès, le contrat verse un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés. Cette garantie répond à une question simple mais douloureuse : si vous disparaissiez demain, votre famille pourrait-elle maintenir son niveau de vie ?

Les deux principales formes :

  • Le capital décès : une somme versée en une fois. Elle permet de rembourser un crédit immobilier, d’assurer une transition financière, de couvrir les frais d’obsèques. Le montant doit être calibré selon votre situation : nombre d’enfants à charge, encours de crédit, revenus du conjoint.
  • La rente éducation : versée jusqu’aux 25 ans (ou 26 ans pour certains contrats) de chaque enfant à charge. Elle prend le relais du parent disparu pour financer les études. Cette rente est souvent méconnue ou bien sous-estimée alors qu’elle représente une protection essentielle pour les familles avec enfants jeunes.
  • La rente de conjoint : une rente viagère ou temporaire versée au conjoint survivant. Particulièrement importante si l’un des deux époux ne travaille pas, ou a des revenus beaucoup plus faibles.

Point d’attention : la clause bénéficiaire du contrat est aussi importante que le montant garanti. Si vous n’avez pas rédigé de clause spécifique, le capital revient aux héritiers légaux — ce qui peut être contraire à vos souhaits. Un conjoint non marié (concubin) n’est pas héritier légal. Un enfant handicapé peut avoir besoin d’une protection spécifique. Je reviens toujours sur ce point avec mes clients.

4. La garantie PTIA ( Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

C’est la garantie « grand risque ». Elle se déclenche lorsque vous êtes dans l’incapacité définitive et totale d’exercer une activité professionnelle quelconque, et que vous avez besoin d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. La PTIA peut donner lieu au versement anticipé du capital décès, ou à une rente spécifique selon le contrat.

5. La garantie maladies graves (optionnelle mais précieuse)

De plus en plus de contrats proposent en option une garantie « maladies redoutées » ou « maladies graves ». Elle verse un capital forfaitaire au diagnostic de certaines pathologies listées au contrat : cancer, infarctus, AVC, insuffisance rénale, greffe d’organe…

L’intérêt ? Ces maladies nécessitent souvent des traitements coûteux, des aménagements du domicile, ou une période d’arrêt de travail qui dépasse les plafonds habituels d’indemnisation. Ce capital vous offre une liberté financière au moment où vous en avez le plus besoin, indépendamment des autres garanties.

Les exclusions, ce que votre contrat ne couvre PAS

C’est la partie que personne ne lit dans les conditions générales, et qui réserve parfois de mauvaises surprises. Voici les exclusions les plus fréquentes :

Les exclusions communes à tous les contrats :

  • Le suicide au cours de la première année du contrat (pour la garantie décès)
  • Les événements liés à la guerre ou à des actes de terrorisme dans certains cas
  • La pratique de sports extrêmes ou de compétition (attention aux sportifs amateurs intensifs)

Les exclusions médicales à la souscription :

  • Toute pathologie existante ou antécédent médical déclaré peut faire l’objet d’une exclusion spécifique, d’une surprime, ou d’un report de garantie. C’est pourquoi le questionnaire médical doit être rempli avec une totale sincérité. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat au pire moment.

Les exclusions propres au contrat :

  • Arrêts de travail pour raisons psychiatriques (parfois exclus ou limités dans le temps)
  • Problèmes de dos ou affections lombaires sans hospitalisation (exclusion fréquente)
  • Les grossesses normales et accouchements sans complications

Mon conseil : lisez les exclusions avant de regarder les garanties. Un contrat très complet avec de nombreuses exclusions vaut moins qu’un contrat plus modeste mais large dans sa couverture.

Comment bien calibrer son contrat de prévoyance individuel ?

Il n’y a pas de réponse universelle, mais il y a une méthode. Nous travaillons avec nos clients sur trois questions fondamentales :

Question 1 – Combien me faudra-t-il pour vivre en cas d’arrêt de travail ? Calculez vos charges fixes incompressibles : crédit immobilier, loyer, alimentation, factures, frais de scolarité. C’est le montant minimum que votre prévoyance doit vous garantir, Sécurité sociale comprise.

Question 2 – Combien de temps puis-je tenir avec mon épargne disponible ? Si vous avez 6 mois de charges de côté, vous pouvez vous permettre une franchise de 90 jours sur votre contrat (ce qui réduit significativement la cotisation). Si vous n’avez que quelques semaines de réserve, vous avez besoin d’une franchise courte, voire d’un contrat à délai de carence zéro.

Question 3 – Qui dépend financièrement de moi ? Un jeune célibataire sans enfant ni crédit a des besoins très différents d’un chef de famille avec trois enfants et un prêt immobilier sur 20 ans. Plus les personnes à charge sont nombreuses, plus le capital décès et la rente éducation doivent être élevés.

Les spécificités selon votre statut professionnel

Vous êtes salarié du privé

Vous bénéficiez souvent d’une prévoyance collective obligatoire souscrite par votre employeur. Mais attention : cette couverture s’arrête le jour où vous quittez l’entreprise (sauf portabilité de 12 mois maximum dans certains cas). Et elle couvre rarement à 100 % vos besoins réels, surtout pour les cadres et hauts revenus dont les salaires dépassent les plafonds d’indemnisation. Une prévoyance individuelle complémentaire est souvent utile.

TNS, artisan, commerçant

Vous êtes le plus exposé. Votre régime obligatoire est faible, votre entreprise ne tourne pas sans vous, et vos charges fixes (locaux, salariés, crédits professionnels) continuent même pendant votre arrêt. Une prévoyance solide n’est pas un luxe — c’est une nécessité. Et elle est partiellement déductible de votre revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin, ce qui en réduit significativement le coût réel.

Profession libérale

Chaque profession libérale dispose de sa propre caisse de retraite et de prévoyance (CARMF pour les médecins, CIPAV pour les architectes, CNB pour les avocats…). Les prestations varient énormément d’une caisse à l’autre. Il est indispensable de connaître précisément ce que votre régime vous verse avant de souscrire un contrat complémentaire.

Chef d’entreprise et dirigeant

La prévoyance individuelle doit s’articuler avec la garantie homme clé souscrite par la société, et avec les éventuelles garanties croisées entre associés. Ces sujets méritent un traitement à part, et nous les aborderons avec grand plaisir dans un prochain article.

Ce que vous devez faire à partir de maintenant

La prévoyance est un de ces sujets qu’on reporte facilement, car il n’y a pas d’urgence apparente  jusqu’au jour où il y en a une. Voici les trois actions concrètes que nous recommandons à toute les personnes qui lisent cet article :

  1. Sortez votre contrat (ou appelez votre assureur pour en obtenir une copie) et vérifiez les quatre points suivants : montant des indemnités journalières, délai de franchise, taux d’invalidité déclencheur, montant du capital décès. Si vous ne trouvez pas ces informations facilement, c’est un signal.
  2. Calculez votre « plancher » : additionnez toutes vos charges fixes mensuelles. Comparez avec ce que vous percevrez réellement si vous vous arrêtiez de travailler pendant 3 mois. L’écart, c’est votre risque non couvert.

 

Puis, prendre rendez-vous avec un de nos experts pour un audit gratuit et sans engagement de votre situation pour avoir une vision claire de votre exposition réelle.

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